Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre NEGOCIANS (le Prestataire) et le Client dans le cadre de la vente de prestations de services (conférences et/ou formations). Toute commande ou signature de convention vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
NEGOCIANS intervient dans le cadre :
- De prestations de conférences.
- De prestations de formation professionnelle continue (organisation, animation et suivi d’actions de formation).
Article 3 – Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes) et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les conditions et tarifs sont définis dans un devis ou une proposition commerciale, à valider par signature ou par retour écrit.
Les frais de déplacement, hébergement et restauration du conférencier ou formateur sont inclus ou facturés selon les modalités indiquées dans la proposition.
Modalités de paiement :
- Conférences : 50 % d’acompte à la commande. Solde à réception de facture.
- Formations : Paiement à 30 jours à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans relance préalable : - Taux : 3 fois le taux d’intérêt légal ou taux BCE + 10 points pour les formations.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture.
- Toute contestation de facture hors délai de 10 jours donnera lieu à des frais de traitement de 250 € HT.
Article 4 – Conditions d’annulation ou de report
Conférences :
- Annulation > 30 jours : acompte conservé.
- Annulation ≤ 30 jours : 100 % du montant dû.
Tous frais engagés (déplacements non remboursables…) seront refacturés.
Formations (conformément à l’article L6354-1 du Code du travail) :
- Annulation ou report < 15 jours francs : 50 % du coût dû.
- Annulation ou report < 7 jours francs : 100 % du coût dû.
Les annulations doivent être notifiées par écrit à l’adresse email communiquée lors de la commande.
Article 5 – Captation et propriété intellectuelle
Tout enregistrement vidéo ou audio doit faire l’objet d’un accord distinct, avec conditions de licence spécifiques.
Tous les contenus remis (supports pédagogiques, plans, etc.) restent la propriété exclusive de NEGOCIANS. Ils ne peuvent être utilisés ou transmis sans autorisation écrite.
Article 6 – Obligations respectives
Obligations de NEGOCIANS
NEGOCIANS s’engage à affecter des professionnels qualifiés, respecter les règles légales, et exécuter la prestation dans les règles de l’art. Il conserve la maîtrise de ses collaborateurs et peut sous-traiter des tâches à des prestataires compétents.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toute information nécessaire dans les délais requis.
- Faciliter l’accès aux interlocuteurs clés.
- Respecter ses obligations d’organisation (notamment pour les lieux d’intervention).
- Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages liés à la prestation.
- Ne pas solliciter ou débaucher tout collaborateur ou sous-traitant de NEGOCIANS pendant la prestation et jusqu’à trois ans après (clause pénale : 60 000 €).
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de NEGOCIANS est limitée au montant total des honoraires perçus. Ne sont pas couverts : les pertes indirectes, les pertes d’exploitation ou d’image. Cette clause ne s’applique pas aux dommages corporels ou à toute autre obligation légale non excludable.
Article 8 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information communiquée dans le cadre de la mission, sauf obligation légale contraire. NEGOCIANS se réserve le droit de travailler avec d’autres clients, y compris concurrents.
Article 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront :
- Paris pour les conférences.
- Nanterre pour les formations.
Le droit français est seul applicable. Toute réclamation doit intervenir dans un délai d’un an après la prestation.